Mentions légales

1.1 Informations légales

Form’@ architectes dont le siège est situé au PA de la Verte Rue, 173 Allée des Prêles, 59270 Bailleul représenté par Hubert CLAEYS, Nicolas THUMERELLE et Guillaume COQUANT en leur qualité de Dirigeant.

N° de téléphone : 03 28 42 20 11

Adresse email : contact@formarchi.fr

 

1.2 Propriétaire

Le présent site est la propriété de Form’@ architectes.

Dénomination sociale : FORM @

Société à responsabilité limitée au capital social de 16 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro B 438 037 491.

SIRET : 43803749100026

Siège social : PA de la Verte Rue, 173 Allée des Prêles, 59270 Bailleul

 

1.3 Hébergeur

OVH SAS, société par Actions Simplifiées de 10 174 560€

Siret : 42476141900045  N° de TVA FR 814 230 93 459

Siège social : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX FRANCE

https://www.ovh.com/fr/

 

1.4 Réalisation

Formarchi.fr a été créé et réalisé par l’agence Caribou, basée à Tourcoing : www.caribou.fr

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les informations accessibles sur le site formarchi.fr ont un caractère strictement informatif. Le propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications et de mettre à jour, sans préavis, les présentes informations contenues sur le site.

 

2.1 Liens Hypertexte

La création de liens hypertextes vers le site « https://formarchi.fr » est soumise à l’accord préalable du propriétaire du site.

 

2.2 Droits d’auteur

Les contenus, le webdesign, la charte graphique et tout autre élément du site sont la propriété de Form’@ architectes, leur reproduction intégrale ou partielle, récupération des données ou de tout autre élément constitutif du site est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

 

 

DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le site s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données.

 

3.1 Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Formarchi.fr est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données d’état-civil et d’identité
  • Données de connexion (adresses IP)

 

3.2 Finalité de l’utilisation des données personnelles collectées

Traiter les opérations relatives à la gestion des prospects et clients concernant :

  • les demandes effectuées par le biais du formulaire de contact
  • le suivi de la relation client tel que la consultation des audits réalisés

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à cette adresse email contact@formarchi.fr

 

3.3 Cookies

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